Le Conseil de l'Union européenne a publié un additif à l'accord de partenariat économique global (CEPA) entre l'UE et la République d'Indonésie. Le document contient les annexes 11 et 12.
L'annexe 11 traite des listes d'accès au marché pour les marchés publics des deux parties. L'annexe 12 fixe les exigences applicables aux lois et réglementations relatives aux indications géographiques et comprend une liste de produits de l'UE bénéficiant d'indications géographiques, appelés à être protégés en Indonésie.
Points clés :
- L'accord de partenariat économique global est conclu entre l'Union européenne et la République d'Indonésie.
- L'annexe 11-A décrit la liste d'accès au marché de l'Union pour les marchés publics.
- L'annexe 11-B décrit la liste d'accès au marché de l'Indonésie pour les marchés publics.
Source : Council of the EU — Register – External Relations (anglais)
